Le juge de l'impôt apporte un éclairage important sur la détermination du prix d'acquisition à retenir lors du calcul de la plus-value immobilière en cas de cession d'une partie d'un bien acquis initialement dans le cadre d'une acquisition globale. Cette décision vient préciser la notion de "prix stipulé dans l'acte" au sens de l'article 150 VB du...
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Cession portant sur une partie d'un bien : la mention du prix dans la partie normalisée d'un acte ne vaut pas "prix stipulé" pour le calcul de la plus-value immobilière
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Plus-values immobilières
Cession portant sur une partie d'un bien : la mention du prix dans la partie normalisée d'un acte ne vaut pas "prix stipulé" pour le calcul de la plus-value immobilière
Publié le mercredi 12 mars 2025 par La rédaction
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