Bercy précise la définition des véhicules de collectionneur l’application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux et l’ISF.
Aux termes de l’article 885 I du CGI, les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’ISF.
D’une manière générale, le *point de savoir si un bien constitue un objet de collection est une question de fai*t qui doit être appréciée, cas par cas, sus le contrôle du juge de l’impôt.
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