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Impôt sur la fortune

Dons : situation des organismes collecteurs de fonds au profit d'organismes eux-mêmes éligibles à la réduction d'ISF

Question :

Les organismes d’intérêt général qui collectent des fonds au profit d’organismes eux-mêmes éligibles à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue par l’article 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI) peuvent-ils recevoir des dons qui ouvrent droit à cet avantage fiscal ?

Réponse :

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Publié le mercredi 20 mai 2009 par La rédaction

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