A l’issue des débats que se sont tenus hier en fin de journée au sein de hémicycle de l’Assemblée nationale, l’article 1 al1 du PLFR pour 2011 portant réforme de l’ISF a été préservé.
En effet le scrutin public portant notamment sur les amendements 93 à 180 tendant à supprimer ledit article 1, n’ont pas été adoptés :
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Votants : 325
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Suffrages exprimés 324
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Majorit&eacte; absolue : 163
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