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Impôt sur le revenu

Exonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?

Dans un contexte de crise aigüe du logement neuf et de forte contraction du marché immobilier, marqué par un effondrement des ventes et des mises en chantier, plusieurs amendements au PLF2025 tentent d'apporter des réponses, qui divisent le Parlement, en mobilisant l'épargne familiale via des dispositifs d'exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Bien que rejetés en séance publique, ces amendements, soutenus par le Gouvernement, pourraient trouver leur place dans le texte final en cas de recours à l'article 49.3 de la Constitution.

 

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Publié le vendredi 25 octobre 2024 par La rédaction

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