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Dette : Tous les articles

26/09/2024

Jurisprudence

Charges déductibles : l'existence d'une dette certaine à la clôture de l'exercice suffit, même en l'absence de demande du créancier

05/06/2024

Doctrine

IFI : Bercy commente au BOFIP les nouvelles règles de déductibilité des dettes non afférentes à un actif imposable

27/05/2024

Analyses et points de vue

Aménagement du système de décharge de responsabilité solidaire : le point de vue de l'expert

05/04/2024

Jurisprudence

Une dette non contestée au 1er janvier peut être déduite de l'assiette de l'ISF en dépit de sa contestation ultérieure

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