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"Sci"

Jurisprudence 15/05/2026

IFI et résidents néerlandais : les parts de SCI françaises sont imposables

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 31/03/2026

Apport d'usufruit temporaire rémunéré en titres : l'article 13-5 du CGI s'applique même sans liquidités

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 24/03/2026

Article L64 du LPF et apport d'usufruit temporaire : la qualification de montage frauduleux suppose le respect des garanties procédurales

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 17/03/2026

Dispositif Jeanbrun et SCI : calcul de l'amortissement et appréciation des conditions au niveau de l'associé

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/02/2026

SCI requalifiée en marchand de biens : la répétition des opérations d'achat-division-revente trahit l'intention spéculative

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/02/2026

Acheter sa résidence via une SCI pour créer du déficit : une stratégie fiscale à haut risque

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/02/2026

Location meublée saisonnière par une SCI : la mise à disposition gratuite aux associés constitue un avantage occulte taxable

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/01/2026

Plus-value immobilière : quand la détention de la résidence principale par une SCI fait échec à l'exonération résidence secondaire

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/01/2026

Usufruit temporaire et plafonnement des distributions au cash-flow : quand le tribunal écarte l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/12/2025

SCI et seuil de commercialité : l'application annuelle et réversible de la tolérance administrative de 10 %

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/12/2025

SCI et location meublée : la mise en oeuvre risquée du montage dissociant la détention de l'immeuble de son exploitation commerciale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/11/2025

Passif successoral et compte courant d'associé débiteur : la SCI familiale peut être qualifiée de personne interposée au sens de l'article 773 du CGI

Thématiques abordées :

Droits de mutation