Le ministre de l’économie et des finances vient d’apporter des précisions concernant l’évaluation, en matière d’ISF, des biens loués dans le cadre d’un bail emphytéotique.
L’emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d’un immeuble en confère la jouissance et la possession à longue durée à un preneur, l’emphytéote, moyennant une redevance en général modique et la charge de faire toutes les améliorations nécessaires sans pouvoir en réclamr le prix à l’expiration du contrat.
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