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BAUX : Tous les articles

10/12/2024

Jurisprudence

Résiliation anticipée du bail et remise gratuite des travaux réalisés par le locataire : un complément de loyer imposable au titre des revenus fonciers

14/11/2024

Jurisprudence

Clause de retour gratuit des constructions : la renonciation à titre onéreux constitue un complément de loyer imposable

04/06/2024

Doctrine

Pas de soumission systématique à la TVA de l'indemnité de résiliation anticipée d'un bail soumis à TVA

06/12/2023

Jurisprudence

TVA sur option du bailleur : un immeuble bâti et un nouveau bâtiment distinct achevé 5 ans plus tard sur la même parcelle ne relèvent pas d'un même ensemble immobilier

06/06/2023

Jurisprudence

L'indemnité de résiliation anticipée d'un bail commercial entre dans le champ d'application de la TVA

23/11/2022

Jurisprudence

Bail à construction et retour sans indemnité au bailleur : l'étalement du revenu sur 15 ans peut être demandé par voie de réclamation

03/10/2022

Jurisprudence

Renouvellement anticipé du bail commercial : peut-il y avoir imposition du bailleur au titre de la clause d'accession des constructions réalisées par le preneur ?

05/08/2022

Doctrine

Opération de bail réel solidaire : l'organisme foncier à l'épreuve de l'engagement de construire

12/07/2022

Doctrine

Quid du respect de de l'engagement de construire quand les constructions sont édifiées par le locataire ?

07/01/2022

Jurisprudence

La cession simultanée des droits du bailleur et du preneur à un même acquéreur a les mêmes conséquences que la résiliation amiable du bail à construction

02/11/2021

Jurisprudence

Cession ultérieure d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière : attention au prix d'acquisition

25/05/2021

Doctrine

Opération de BRS : l'OFS à l'épreuve de l'engagement de construire

10/09/2020

Jurisprudence

Baux soumis à TVA sur option : le Conseil d’Etat entérine l’option local par local

26/04/2019

Doctrine

Modalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire

19/02/2019

Jurisprudence

Bail commercial : le « droit d’entrée » ne peut bénéficier de la dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI

12/05/2017

Doctrine

Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires

18/04/2017

Jurisprudence

Bail commercial : le «droit d'entrée» versé par le preneur entre dans le champ d'application de l'article 257 bis du CGI

21/03/2017

Jurisprudence

L’indemnité versée par le preneur pour s’assurer un droit au renouvellement du bail n’est pas une charge déductible… mais une immobilisation incorporelle !

10/06/2016

Jurisprudence

Assujettissement à la TVA des indemnités de résiliation anticipée d’un bail commercial

03/10/2011

Analyses et points de vue

L'indemnité de résiliation de bail commercial à l'épreuve de la TVA

26/09/2011

Analyses et points de vue

Régime fiscal de la résiliation anticipée d’un bail à construction

31/08/2010

Doctrine

ISF : Régles d’évaluation des biens loués dans le cadre d’un bail emphytéotique

12/07/2001

Doctrine

Détermination de la plus-value immobilière en cas d'acquisition par accession

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