Aux termes de l’article 885 I du CGI, les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Le champ de cette exonération est en pratique défini par référence aux rubriques du tarif douanier applicables en cas d’exportation (tarif extérieur commun), qui sont également retenues pour l’assiette de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFOP) , les bijoux, les objets d’art, de collection et d’atiquité.
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