L’article 25 du PLFR 2012-II propose de soumettre aux prélèvements sociaux (au taux global de 15,5 %) les revenus immobiliers (revenus fonciers et plus-values immobilières) de source française perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France .
Ainsi :
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revenus fonciers seraient imposés aux prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine (recouvrés par voie de rôle)
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et les plus-values immobilières seraient imposées aux prélèvements sociaux sur les produits de placemnts ...
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