L’administration fiscale actualise, dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôts, ses commentaires relatifs aux cotisations d’épargne retraite déductibles afin d’intégrer les dispositions suivantes :
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L’article 116 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites rend déductibles du revenu global les versements effectués à titre individuel et facultatif à un contrat de retraite supplémentaire à caractère collectif et obligatoire, dit régime laquo; article 83 » ...
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