Selon un communiqué de l’AFP, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement UDI au projet de budget 2015 assujetissant les oeuvres d’art à l’ISF, qui devra la semaine prochaine être de nouveau débattu dans l’hémicycle, selon des sources parlementaires concordantes.
Le rapporteur général du Budget, la socialiste Valérie Rabault, a apporté son soutien à cet amendement.
«Sans r&eacut;elle justification, les oeuvres d’art ont été délibérément exclues de l’assiette de l’Impôt de solidarité sur la fortune au moment de sa création en 1988»...
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