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Plus-values immobilières

Plus-value et résidence principale : de l'importance des diligences mises en oeuvre pour mener la vente dans les meilleurs délais

La juridiction administrative vient de rappeler que si un bien immobilier ne perd pas sa qualité de résidence principale du cédant au jour de la cession du seul fait que celui-ci a libéré les lieux avant ce jour c'est à la condition que le délai pendant lequel l’immeuble est demeuré inoccupé puisse être regardé comme normal et que le cédant a accompli les diligences nécessaires pour mener à bien cette vente dans les meilleurs délais.

 

En principe pour bénéficier de l'exon´ration de plus-value immobilière au titre de la résidence principale (...

Publié le lundi 13 mars 2023 par La rédaction

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