Nouvelle décision du juge de l'impôt en matière d'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale qui s'inscrit dans une jurisprudence constante tout en apportant des précisions utiles sur les éléments de preuve recevables pour établir ou contester la qualité de résidence principale d'un bien immobilier.
La résidence principale est le lieu où le contribuable réside habituellement et effectivement pendant la majeure partie de l’année, une utilisation temporaire d’un logement ne pouvant être regardée comme sufisante pour que le logement ait le caractère, au jour de la cession, d’une résidence principale susceptible de bénéficier de l’exonération prévue à l’article ...