La juridiction administrative nous rappelle non seulement que l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale n'échappe pas à l'épreuve des faits mais également que le contribuable qui s'est prévalu de ce régime, alors qu'il savait manifestement qu'il ne pouvait en bénéficier, encourt une pénalité de 40% pour manquement délibéré.
Sont considérés comme résidences principales au sens de lrsquo;article 150 U-II-1° du CGI, les immeubles ou parties d’immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire....
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