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Plus-values immobilières

Plus-value immobilière et "résidence principale" : une exonération qui s'en tient aux faits et rien qu'aux faits

La juridiction administrative nous rappelle, une nouvelle fois, que l'exonération résidence principale en matière de plus-value immobilière implique que le contribuable puisse justifier que le bien constituait sa résidence habituelle et effective. Comme souvent le juge de l'impôt s'est forgé une conviction sur la base d'un faisceau d'indices concordants qui ne laissait pas la place au doute.

 

Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées en application de ...

Publié le mardi 4 avril 2023 par La rédaction

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