L’administration fiscale devrait confirmer prochainement le maintien des plus-values immobilières sur terrain à bâtir sous l’ancien régime d’abattement pour durée de détention.
Depuis la censure partielle de l’article 27 par le Conseil Constitutionnel, une nouvelle polémique est née quant au régime d’abattement applicable.
Nous avons donc contacté notre interlocuteur à la DLF afin de connaitre le point de vue de l’administration.
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