Le 20 novembre dernier le député du Finistère avait interrogé le ministre du budget, Jérôme Cahuzac sur le régime d’imposition des plus-values immobilières.
Plus exactement, il demandait au ministre quelles seraient les modalités de la remise à plat de la fiscalité des plus-values immobilières annoncées par le président de la République lors de la campagne présidentielle.
Le ministre vient de répondre au député en revenant sur l’ensemble des mesures proposées par le gouernement, adoptées par le Parlement mais censurées par le Conseil Constitutionnel.
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