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Suivi législatif

L'Assemblée Nationale porte le taux des prélèvements sociaux sur les dividendes et les plus-values à 18,6% en 2026

L'examen du PLFSS pour 2026 à l'Assemblée Nationale a été marqué mercredi soir par un vote important et impactant qui marque une rupture nette avec la doctrine fiscale sur les revenus du capital établie en 2018. L'adoption, avec l'avis favorable du Gouvernement, d'une hausse de 1,4 point de la CSG sur les revenus du patrimoine et du capital met fin à l'alignement capital-travail. Parallèlement, le rejet d'amendements plus sophistiqués, malgré un avis ministériel positif sur la "méthode" de l'un d'eux, dessine une stratégie politique complexe en vue de la suite de la navette parlementaire.

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Publié le jeudi 6 novembre 2025 par La rédaction

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