Au Cours du Conseil des Ministres de ce matin le gouvernement a abordé la mise en œuvre du prélèvement à la source évoqué depuis plusieurs semaine. Voici le compte rendu officiel.
La mise en œuvre du prélèvement à la source
Le ministre des...
Accueil
>
Fiscalité du patrimoine
>
Impôt sur le revenu
>
Prélèvement à la source de l'impôt : le compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2015
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Impôt sur le revenu
Prélèvement à la source de l'impôt : le compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2015
Publié le mercredi 17 juin 2015 par La rédaction
4 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
12/05/2025
La correction en ligne effectuée après l'expiration du délai de déclaration des revenus constitue une réclamation contentieuse
Jurisprudence
12/05/2025
Répartitions de sociétés étrangères : le juge exige un lien juridique formel pour l'application de l'article 120-3° du CGI
Jurisprudence
28/04/2025
L'état de besoin de l'ascendant et l'utilisation des sommes : double condition à la déduction fiscale des pensions alimentaires
Jurisprudence
10/04/2025
Les bénéfices reconstitués d'une société ne peuvent être automatiquement considérés comme des revenus distribués à l'associé unique
Jurisprudence
07/04/2025
Revenus distribués : la TVA sur recettes dissimulées ne constitue pas nécessairement un avantage occulte