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Impôt sur le revenu

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale entre les femmes et les hommes

La députée MariePierre RIXAIN, a déposé une proposition de loi n°918 visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

 

 

Prélèvement à la source - Article 1

 

La députée souligne qu'en France,  l’administration fiscalee calcule un taux de prélèvement par foyer fiscal,...

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Publié le jeudi 9 mars 2023 par La rédaction

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