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Produits financiers

Quelles entreprises d'investissement étrangères peuvent gérer des PEA et des PEA-PME ?

Aux termes de l’article L. 221-30 du CoMoFi, les organismes habilités à ouvrir des PEA sont les suivants :

  • les établissements de crédit ;

  • la Caisse des dépôts et consignations ;

  • la Banque de France ;

  • La Banque Postale ;

  • les entreprises d’investissements ;

  • les entreprises d’assurance relevant du code des assurances, agréées pour effectuer les opérations relevant de la branche d’activité 24 « Capitalisation » de l’article R. 321-1 du code des assurances.

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Publié le mardi 10 février 2015 par La rédaction

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