L’article 16 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a institué un dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l’investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire.
Ce dispositif permet aux redevables de l’ISF qui le souhaitent d’imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50 000 euros :
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Publié le lundi 21 avril 2008 par La rédaction
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