Alors que le gouvernement a dévoilé hier le projet de loi relatif à la loi de finances rectificative pour 2011 et plus particulièrement, son article 1er A visant à supprimer l’abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières, des voix s’élèvent contre cette mesure qui fait figure de "petite révolution".
En effet, de nombreux amendement ont d’ores et déjà été déposés en Commission.
-
Un amendement propose de fixer pour les biens détenus depuis plus de trente ans un montant forfaitaire exonéré d’imposition sur la plus-value en raison de la difficulté que certains propriétaires auront à justifier la réalité de travaux réalisés il y a 30 ans ;
-
Un amendement propose d’exonérer de plus-value les détenteurs d’une résidence secondaire ne disposant pas d’une résidence principale (non-résidents, expatriés) et qui réinvestissent le produit de la vente dans l’achat de leur résidence principale
-
Un amendment ...