L’article 83 de la LF pour 2010 a assouplit le zonage de la réduction Scellier en prévoyant que les logements situés dans des communes classées en zone C pourront bénéficier...
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SCELLIER : précisions sur les modalités de délivrance de l’agrément zone C
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Publié le samedi 19 février 2011 par La rédaction
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