Dans un contexte de transition où l'exécutif cherche l'équilibre entre la rigueur de la transition écologique et la nécessité absolue de ne pas geler le parc locatif existant (Proposition Lecornu), Bercy écarte la création d'une exonération de taxe sur les logements vacants (TLV) pour les bailleurs privés de leurs revenus locatifs du fait de l'interdiction de location des passoires thermiques. L'administration ouvre toutefois une voie pragmatique en transposant à cette hypotèse la règle classique des 25 % de la valeur vénale....
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TLV et passoires thermiques : les travaux supérieurs à 25 % de la valeur vénale ouvrent droit à l'exonération
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TLV et passoires thermiques : les travaux supérieurs à 25 % de la valeur vénale ouvrent droit à l'exonération
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Publié le vendredi 24 avril 2026 par La rédaction
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