Le juge administratif apporte des précisions sur l'application de la taxe nationale sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, prévue à l'article 1605 nonies du CGI, notamment quant à l'appréciation de la constructibilité d'un terrain et au délai de reprise applicable.
La taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, instaurée à ...