Assujettissement à la contribution à l'audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme

L’administration apporte dans le cadre d’un rescrit des précisions sur l’assujettissement à la contribution à l’audiovisuel public prévue à l’article 1605 du CGI des sociétés exploitantes de résidences de tourisme.

Question :

Les exploitants de résidences de tourisme prenant en location des appartements meublés équipés de téléviseurs, dont les propriétaires sont des personnes physiques ayant bénéficié du dispositif de l’article 199 sexvicies du code général des impôts (CGI) (dit « Censi-Bouvard »), et les louant ensuite à des particuliers pouant ensuite à des particuliers pour de courts séjours, sont-ils redevables de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ?

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Publié le jeudi 21 mars 2019 par La rédaction

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Thématiques abordées :

Doctrine

Résidence de tourisme

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

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