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Impôts Fonciers

Assujettissement à la redevance audiovisuel des récepteurs de télévision détenus dans des résidences secondaires

Question :

M.Philippe Dubourg a, par une question en date du 11 novembre 2002, demandé au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire si les personnes possédant deux ou plusieurs postes de télévision, répartis sur leur résidence principale et sur leur résidence secondaire doivent s’acquitter de la redevance de l’audiovisuel pour ce ou ces postes de leur résidence secondaire comme ils le font pour les appareils audiovisuels dont ils disposnt dans leur résidence principale.

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Publié le lundi 27 janvier 2003 par La rédaction

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