Les députés «Les Républicains» ont saisi le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016, adopté définitivement par le Parlement lundi.
Les députés ont déféré, devant les Sages l’ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et, spécialement, ses articles 24, 33, 59, 77 et 78.
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