L’article 27 de la loi de finances rectificative pour 2015 avait renvoyé à un décret la définition des conditions dans lesquelles certains fonds d’investissement alternatifs réservés aux investisseurs professionnels, fonds professionnels spécialisés ou fonds professionnels de capital investissement, peuvent octroyer des prêts aux entreprises. Le décret en question vient d’être publié.
Les fonds européens d’investissement à long terme (European long-term investment funds – ELTIF) , introduits pa le règlement européen n°2015/760 du 29 avril 2015, visent à apporter des financements de longue durée à des projets d’infrastructure, des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées. En finançant de tels projets, les ELTIF contribuent au financement de l’économie réelle, et en particulier au financement des infrastructures. Le règlement « ELTIF » est entré en vigueur en décembre 2015.
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