Lors de la seconde journée de débat à l’assemblée Nationale sur le PLF2016, les députés ont adopté un amendement prévoyant de diviser par deux le seuil d’imposition des indemnités de départ pour les dirigeants et mandataires sociaux.
Rappelons que la Commission des Finances de l’AN avait adopté un amendement identique : Les députés limitent l’avantage fiscal associé aux rémunérations de type « parachute doré »type « parachute doré » ...
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