Impôts locaux : valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance

Depuis le 1er janvier 2015, en application de l’article 1501-III du CGI, la valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance est calculée sur la base d’un tarif forfaitaire tenant compte de leur situation géographique.

En application l’article précité, la valeur locative des ports de plaisance est calculée par application d’un tarif par poste d’amarrage selon le barème suivant :