L’administration fiscale vient d’apporter dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt des précisions sur la déductibilité au passif au titre de l’ISF des avances consenties au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie.
Rappelons que l’article 31 de la Loi de Finances pour 2018 a procédé à la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), en remplacement de l’impôt sur la fortune (ISF).
Contrairement à l’ISF, l’IFI constituera un impôt annuel sur les seuls « actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire ».
Le nouveau régime est codifié sous les articles 964 à 983 du CGI non encore en ligne sur le site Legifrance.
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