Cornet Vincent Ségurel
L’Impôt sur la Fortune (ISF) est dû par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable apprécié au niveau du foyer fiscal excède le seuil de 1 300 000 €. Pour rappel, si le patrimoine net imposable est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €, il convient d’indiquer le montant total lors de la déclaration d’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à 2 570 000 €, il convient de souscrire une déclaration spécifique.
La majeure partie du travail de préparation préalablement à la déclaration consiste en l’évaluation du patrimoine.
A ce titre, les biens doivent être appréciés à leur vénale (ou valeur de marché) à la date du fait générateur de l’impôt, c’est-à-dire au 1er janvier de l’année d’imposition.
Pour un bien immobilier, il est toujours délicat de connaître sa valeur vénale lorsque le bien n’a pas fait l’objet d’une transaction récemment.Il convient donc déterminer sa valeur par voie d’estimation.
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