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Impôt sur la fortune

ISF : le Gouvernement n'envisage pas de supprimer l’exonération partielle des bois et forêts

Lorsque les bois et forêts ou les parts de groupements forestiers peuvent être considérés comme des biens professionnels par leur propriétaire, ils ne sont pas pris en compte dans l’assiette de l’ISF.

 

Dans le cas contraire, ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération partielle d’ISF, à hauteur de 75 % de leur valeur.

Le contribuable doit, pour bénéficier de l’exonération, produire un certificat attestant que ses bois et forêts sont susceptibles de présenter une de garanties de gestion durable.

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Publié le lundi 24 août 2015 par La rédaction

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