Elle a mené une enquête sur quatre dépenses fiscales en faveur du logement social, représentant une dépense fiscale totale évaluée à 3,7 Md€ en 2015 .
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l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour les organismes de logement social (1Md€) ;
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l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les immeubles à caractère social (0,7 Md€, dont près de 95 % à la charge des collectivités et établissements publics locaux) ;
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le taux réduit de TVA dans le secteur du logement social, sur les acquisitions de terrains à bâtir (0,2 Md€) et sur les autres opérations (1,8 Md€).
Ces quatre mesures ont été analysées à l’aune de plusieurs critères : la lisibilité et la clarté du dispositif ; la qualité du chiffrage de la dépense fiscale ; l’impact sur le financement du logement social ; l’adéquation aux objectifs de la politique du logement social ; le contrôle et la prévention des fraudes.