La Cour des comptes a rendu public ce jour un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social.
Elle a mené une enquête sur quatre dépenses fiscales en faveur du logement social, représentant une dépense fiscale totale évaluée à 3,7 Md€ en 2015 .
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l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour les organismes de logement social (1Md€) ;
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l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les immeubles à caractère social (0,7 Md€, dontcaractère social (0,7 Md€, dont près de 95 % à la charge des collectivités et établissements publics locaux) ;
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