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Impôts Fonciers

La « redevance Télé » 2017 sera augmentée de 1€ au lieu des 2€ prévus par le PLF2017

A l’issue d’un débat houleux les députés ont finalement rejeté l’augmentation exceptionnelle d’1€ de la redevance audiovisuelle, que le gouvernement proposait dans son projet de budget 2017.

L’article 18 du PLF 2017 prévoyait une augmentation de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) de 1 € en métropole et en outre-mer.

Conformément aux modalités législatives d’évolution de la CAP, ces montants étaient ensuite indexés sur l’indice des prix à la consommation hors tabac prévu par le présent PLF, soit 0,8 %, et arrondis à l’euro le plu 0,8 %, et arrondis à l’euro le plus proche.

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Publié le lundi 24 octobre 2016 par La rédaction

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