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Impôt sur le revenu

La retenue à la source, point par point : un rapport pour comprendre

Communiqué du syndicat national Solidaires Finances Publiques du 1er juin 2015

A l’heure où le gouvernement relance le projet d’une retenue à la source (RAS) pour payer l’impôt sur le revenu, le syndicat national Solidaires Finances Publiques publie ce jour un rapport sur ce sujet complexe et sensible. Ce rapport met en lumière plusieurs enjeux lourds touchant à la RAS.

Le risque de baisse du niveau de recouvrement et de hausse de la fraude

Le taux de recouvrement français spontané est élevé et c’est l’un des meilleurs comp des meilleurs comparativement aux autres pays : il s’élève déjà à 98,5 % environ (98,64 % en 2012), sachant que les taux de recouvrement vont de 95 à 99 % dans les pays européens et les pays de l’OCDE.

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Publié le lundi 1 juin 2015 par La rédaction

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