Dans le cadre d’une réponse ministérielle récente, la ministre de la culture et de la communication a estimé qu’il était aujourd’hui injuste de limiter le fait générateur pour l’assujettissement à la CAP à la seule détention d’un poste de télévision
Cette proposition d’élargir la redevance audiovisuelle à tous les possesseurs de smartphones et d’ordinateurs fait débat depuis quelques années à droite comme à gauche et refait surface régulièrement.
La commission Copé (Commission pour la ...
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