Le Gouvernement ne prévoit pas d'alléger l'imposition sur les successions

11/07/2018 Par La rédaction
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Article de de la rédaction du 10 juillet 2018

Par plusieurs questions ministérielles, des parlementaires ont demandé au Gouvernement s’il envisageait de proposer, notamment dans le prochain projet de loi de finances, des mesures en vue d’alléger l’imposition sur les successions et de faciliter la transmission aux jeunes générations…le ministre de l’économie et des finances vient de répondre négativement.

En janvier 2017, France Stratégie a rendu public une note d’analyse intitulée « Comment réformer la fiscalité des successions ? » . L’auteur soulignait qu’une « réflexion d’ensemble sur notre système fiscal » en matière de successions et de donations (dont l’architecture est vieille d’un siècle) » était nécessaire.

Un an plus tard en janvier 2018 France Stratégie a publié une nouvelle note sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité.

A cette occasion France Stratégie a confié au Crédoc une enquête sur la connaissance et les opinions des Français sur la tla connaissance et les opinions des Français sur la transmission du patrimoine et sa taxation.

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