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"Publicité foncière"

Jurisprudence 26/09/2024

Engagement de construire a posteriori : rappel du délai de dépôt de l'acte complémentaire

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 01/07/2024

Engagement de construire et délai de réclamation : le juge rappelle les conditions d'application de l'article R*196-1 du LPF

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Doctrine 15/04/2024

Délivrance de renseignements hypothécaires aux collectivités publiques par le SPFE : pas de rétablissement du paiement différé envisagé

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Réglementaire 30/12/2023

Droits d'enregistrement : aménagement du régime de paiement fractionné ou différé

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits de mutation

Jurisprudence 05/12/2023

Engagement de construire : l'exonération de droits s'applique même en cas d'exécution des travaux par un tiers à l’acquéreur engagé assujetti

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Doctrine 12/07/2022

Quid du respect de de l'engagement de construire quand les constructions sont édifiées par le locataire ?

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 28/06/2022

Vente à réméré : les droits doivent être perçus sur la valeur vénale réelle lorsqu'elle est supérieure au prix

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 15/02/2022

Engagement de construire pris dans un acte complémentaire et délai de réclamation des droits initialement perçus

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Doctrine 31/08/2018

Cession par acte notarié d'immeubles forestiers d'une valeur < à 7 500 € : conditions de l'exonération de droits

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits de mutation

Doctrine 18/05/2018

Taxation de la décision de classement d'une parcelle communale dans le domaine public

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Doctrine 09/12/2016

La taxe additionnelle sur les cessions ne s'applique en présence d'un engagement de revendre

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Doctrine 31/07/2015

Pas d'exonération de taxe de publicité foncière en cas de vente aux sociétés publiques locales d'aménagement

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements