Le juge de l'impôt nous rappelle l'importance pour les notaires d'intégrer systématiquement la réflexion sur la renonciation transgénérationnelle dans leur conseil successoral. Elle invite à une approche proactive et globale de la planification successorale, prenant en compte les intérêts des générations futures.
Pour mémoire, la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéraliteacute;s...