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Impôt sur le revenu

Le régime fiscal des Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

Les petites et moyennes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance ont besoin de dirigeants et de collaborateurs de haut niveau.

Elles éprouvent toutefois des difficultés à les recruter dès lors qu’elles ne peuvent généralement offrir une rémunération correspondant à la valeur des intéressés sur le marché du travail ou au risque de carrière qu’ils acceptent de courir en rejoignant une petite structure.

Ces entreprises peuvent attirer et fid&ecute;liser des cadres, chercheurs ou ingénieurs, en leur proposant des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BCE), qui confèrent aux bénéficiaires le droit de souscrire une part du capital de leur entreprise à un prix définitivement fixé lors de l’attribution. ...

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Publié le mercredi 13 octobre 2010 par La rédaction

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