Le nombre de parts à prendre en considération pour la détermination du quotient familial est expressément fixé à l’article 194 du CGI et à l’article 195 du CGI.
En principe, une part de quotient familial est attribuée pour le calcul de l’impôt sur le revenu des contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sans enfant à charge.
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs n’ayant pas d’enfant à charge, exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, bénéficient d’une demi-part supplémentaire, s’ils respectentrt supplémentaire, s’ils respectent les conditions cumulatives suivantes : ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.