L’article 11 de la seconde loi de Finances rectificative pour 2011 (LFR 2011-II) a institué une série de mesures de simplification et de précision destinées à consolider la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2019, du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) prévu par l’article 60 de la loi de finances pour 2017 modifié par l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du PAS de l’IR.
Bercy vient de mettre à jour sa doctrine BOFIP-Imp&oirc;t relativement au champ d’application du dispositif, au calcul du prélèvement, aux modalités d’application de l’acompte, au prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux.
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