Les charges foncières supportées par les propriétaires de monuments historiques ou assimilés peuvent être admises en déduction du revenu global du propriétaire dans les conditions et limites fixées par l’article 41 F de l’annexe III au CG et s lorsque l’immeuble ne procure aucune recette.
Seuls les propriétaires de monuments historiques qui s’en réservent la jouissance peuvent se prévaloir de cette déduction des charges foncières sur le revenu global.
Le régime de déduction exposé ci-après n’est susceptible de s’appliquer qu’aux immeubles qui ne donnent lieu à la perception d’aucune recette.
A compter de l’imposition des revenus de l’année 2014 et sous réserve de dispositions transitoires en faveur de certains immeubles agréés, seuls les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés "Fondation du patrimoine" peuvent bénéficier des modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées ( ...