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Plus-values immobilières

Plus-value de revente de lots dans un immeuble acquis en bloc : utilisation de la méthode des millièmes de copropriété

Article de de la rédaction du 17 juin 2018

La CAA de Bordeaux vient de rendre une décision relative aux modalités de détermination de la plus-value immobilière des particuliers en cas de revente de lots de copropriété dans un immeuble acquis en bloc.

Rappel des faits :

La SCI V a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle, par une proposition de rectification du 3 septembre 2012, l’administration fiscale a remis en cause la détermination des des ...

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Publié le lundi 18 juin 2018 par La rédaction

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