La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision par laquelle elle confirme que les consommations énergétiques sont une preuve quasi indiscutable pour caractériser ou non la résidence principale du cédant. Elle précise également que pour se prévaloir de l’assouplissement...
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Plus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutable
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Plus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutable
Publié le mardi 5 octobre 2021 par La rédaction
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